Quels sont les documents qu'il faut avoir pour importer en côte d'ivoire?
Pour importer en Côte d’Ivoire, vous devez obtenir un code importateur/exportateur auprès du Ministère du Commerce, basé au Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). Ce code vous permettra de réaliser des opérations commerciales d’importation. Il est également nécessaire de préparer les documents requis pour le dédouanement à la frontière et de payer les taxes d’importation, y compris la TVA.
Voici les documents qu'il vous faut étape par étape
1. Obtenir un numero d'identification unique (IDU)
- Pour importer en Côte d’Ivoire, vous devez d’abord obtenir un IDU auprès de la Direction Générale des Impôts. Ce numéro vous identifie en tant qu’opérateur économique et est nécessaire pour toutes les transactions commerciales.
- Enregistrez votre entreprise ; même si vous n’êtes pas encore propriétaire d’une entreprise, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) ou du greffe du tribunal. Cela vous permettra de bénéficier des avantages fiscaux et des protections légales.
2. Obtenir un agrément douanier
- L’agrément douanier est essentiel pour importer des marchandises en côte d’ivoire. Il est délivré par la Direction Générale des Douanes et doit être renouvelé périodiquement. Pour obtenir cet agrément, vous devez soumettre une demande accompagnée de documents tels qu’un extrait de casier judiciaire et un plan d’affaires.
3. Obtenir un Code Importateur/Exportateur
- Adressez une demande au Ministère du Commerce basé au CEPICI (https://www.cepici.gouv.ci) pour obtenir votre code.
- Ce code est essentiel car il permet de régulariser l’activité commerciale qui a pour objet l’acquisition de produits en provenance de l’étranger et la vente des produits nationaux à l’étranger.
- Voici les documents à fournir
- Une (01) demande adressée à Monsieur le Directeur de la Régulation et des Échanges(DRE)
- Un (01) Registre de Commerce
- Une (01) déclaration Fiscale d’Existence
- Une (01) Attestation de Régularité Fiscale
- Une (01) fiche de renseignement sur les usagers du commerce en deux (02) exemplaires
- Une fiche de code à payer : 30 000FCFA
- Une (01) photocopie de la pièce d’identité ou de la carte de séjour du directeur ou du gérant de la société ;
- Une (01) procuration signée et cachetée par le responsable de la société et une (01) photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier
NB : Photocopie et original des documents (2, 3, 4), ous aurez besoin d’un compte bancaire professionnel pour effectuer des transactions commerciales internationales. Demandez-vous de choisir une banque qui offre des services adaptés aux importateurs/exportateurs.
L’enregistrement au RCCM est une étape cruciale pour légaliser votre activité commerciale. Il vous permet d’opérer en toute légalité en tant qu’importateur/exportateur.
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4. Trouver un Fournisseur à l'Étranger
- Identifiez un fournisseur fiable et compétent à l’étranger pour les produits que vous souhaitez importer.
5. Préparer la Vente et l'Organisation du Transport
- Negociez les conditions de la vente avec le fournisseur, y compris les prix, les modes de paiement et les modalités de transport.
- Organisez le transport des marchandises de l’étranger vers la Côte d’Ivoire, en tenant compte des formalités douanières et des coûts associés.
6. Préparer les Documents pour le Dédouanement
- Rassemblez tous les documents nécessaires pour le dédouanement des marchandises à la frontière, tels que la facture commerciale, la liste de colisage, le connaissement ou l’avertissement maritime (pour le transport maritime), le certificat d’origine (si applicable), et les licences d’importation pour certains produits.
7. Payer les Taxes d'Importation
- Payez les droits et taxes d‘importation, y compris la taxe d’octroi de mer, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et d’autres taxes spécifiques à certains produits.
8. Dédouanement et Importation
- Présentez les documents et les marchandises aux autorités douanières pour le dédouanement.
- Une fois le dédouanement effectué, vous pouvez importer les marchandises en Côte d’Ivoire.
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